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C'est immoral, une honte ! Que vous osiez les soutenir est indécent, insupportable ! Madame la présidente, madame la ministre, avant que ne soient connus les très mauvais résultats financiers de Natixis, au premier trimestre 2009, M. Pérol, futur président d'écureuil-banques populaires, avait déclaré, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis le 30 avril dernier : « Il y a des compétences dans votre société. Je sais que cela ne se voit pas dans les résultats, mais je ne laisserai pas dire que cet actif est un mauvais actif. Il y a eu une crise, personne ne l'a vue venir, mais vous...
...la personne qui en parle ! S'il s'agit d'un dirigeant de banque comme M. Milhaud, qui a touché un total de 821 242 euros de part fixe, part variable, jetons de présence et avantages en nature en 2008, après 1,433 763 million d'euros en 2007, le terme « illiquide », avec toute la distanciation qu'il comporte, convient parfaitement. Mais pour le petit porteur qui a perdu près de 18 euros par action Natixis, le terme toxique apparaît beaucoup mieux approprié ! Pourtant, les coupables n'ont pas de comptes à rendre. Les rendements financiers largement supérieurs à 10 % et beaucoup plus importants que les gains de productivité étaient devenus la règle des bons placements, ce qui n'est évidemment pas une situation viable. En effet, on est arrivé à près de cent dollars circulant dans les marchés financi...
Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements sûrs et asso...
En effet, notamment pour remplir les coffres-forts ! Quelle est aujourd'hui la situation de Natixis ? Elle est apparemment la plus touchée des banques françaises par la crise financière ; apparemment car, en matière d'évaluation des volumes d'actifs toxiques détenus par les banques, les incertitudes sont encore très grandes. Selon le chiffre que vous avez cité, madame la ministre, ces volumes se comptent, pour Natixis, en dizaines de milliards d'euros. Son renflouement constitue l'un des points...
...'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisionnés dans les comptes. Selon le journal Les Échos, « cette gestion extinctive une sorte de défaisance, sans intervention directe de l'État ni sortie immédiate des actifs du bilan de l'établissement est sans précédent en France. Elle occupe aujourd'hui 150 personnes à plein temps chez Natixis (des opérateurs de marché du crédit, des spé...
...n'a pas le même sens pour vous, qui ne connaissez que les valeurs cotées en bourse, alors que les nôtres sont celles portées par le peuple français depuis la Révolution de 1789. Les 110 000 salariés des diverses structures du groupe qui nous est proposé ne sont pas logés à la même enseigne ; ils ne bénéficieront pas des mêmes largesses que celles octroyées à M. Orsatelli et aux 3 000 salariés de Natixis qui ont encaissé 70 millions d'euros de bonus en 2008. La tentation sera même extrêmement forte d'utiliser la masse salariale comme variable d'ajustement pour tenter de redresser la situation financière des entités du groupe, après la suppression de plus de huit cents emploi ces derniers mois. Cette inquiétude est renforcée par le fait que, lors de son audition par la commission des finances de n...
Les circonlocutions employées pour répondre aux questions du rapporteur général sont claires : vous ne souhaitez pas, Monsieur Hubert, Monsieur Dupont, que les sociétaires soient majoritaires. Quelles dispositions protectrices et compensatrices comptez-vous prendre pour les petits actionnaires de Natixis, qui ont beaucoup perdu ? Étant donné que le Gouvernement, ne tirant aucun enseignement des mésaventures passées, a prévu l'autocontrôle, pouvez-vous nous garantir que des aventures spéculatives dans les domaines des salles de marché et de la banque d'affaires et d'investissement, comme celle de Natixis, ne se reproduiront pas sous l'égide du nouvel organe central ? Qu'est-il prévu pour assainir...
...néral du nouvel organe central. Après avoir évoqué les effectifs, vous vous êtes félicitée de la simplification qu'apportera un tel rapprochement. Mais qu'entendez-vous par là ? Quant aux personnalités indépendantes, qui sont-elles et où les trouverez-vous ? Si elles ne sont pas désignées par l'opposition de l'Assemblée nationale, je ne crois pas, pour ma part, à leur indépendance. L'action de Natixis a chuté : comment comptez-vous protéger les petits actionnaires ? Vous parlez de contrôle interne comme si vous ignoriez leur inefficacité et celle des mesures de surveillance et de régulation mises en place depuis le début de la crise économique. Vous poursuivez dans la même voie. Est-ce pertinent ? Comment garantir le caractère mutualiste des groupes alors le texte autorise le recours à des a...