Interventions sur "négligence" de Jean-Pierre Brard

... dorment. Vous savez bien que vous mettez la personne qui a contracté l'abonnement dans une situation complètement impossible ! Va-t-on obliger les grands-parents à dénoncer leurs petits-enfants ? Monsieur Riester, vous soufflez. Mais il fallait souffler avant ! Il fallait souffler sur votre projet. S'il n'était pas arrivé jusqu'ici, nous aurions évité ce débat irréel. Le recours à la notion de négligence caractérisée est révélateur des conditions d'amateurisme dans lesquelles cette loi a été rédigée.

Évidemment, quand on n'a pas d'arguments, on évite la confrontation. Et quand le rapporteur ou Mme la ministre d'État se contentent de dire « avis défavorable », cela démontre bien leur impuissance à justifier la légitimité de ce qui nous est proposé. En réalité, la négligence sera uniquement constatée à partir des mêmes relevés d'adresses IP que ceux des présomptions de contrefaçon, fournis par les polices privées de l'industrie du divertissement. Ce seront les mêmes preuves sans valeur, mais irréfragables, auxquelles il est impossible de s'opposer. Le juge n'aura aucun moyen d'apprécier la réalité de cette négligence à partir des dossiers si mal ficelés de l'HADOPI....