Interventions sur "mixte" de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2008 a lieu in extremis le 22 décembre pour un peu, nous aurions mangé la dinde ensemble, à condition de ne pas être le dindon parce que le calendrier parlementaire fait eau de toutes parts sous les contraintes et les diktats de la Présidence de la République. Il a ainsi fallu faire discuter de toute urgence un texte qui a valeur ...

...passeports et de cartes d'identité, y compris en mettant fin aux instances en cours et en revenant sur les ordonnances de référé qui ont été rendues. Pour calmer la colère des maires, le Gouvernement proposait, dans son amendement, le versement d'une somme de deux euros par document, avec un plafonnement global de la dotation attribuée à cet effet à 65 millions d'euros. Le texte de la commission mixte porte le montant unitaire à 3 euros et le plafond à 97,5 millions d'euros. C'est inacceptable puisque les indemnisations obtenues en justice se chiffrent, en moyenne, à une somme comprise entre 4 et 6 euros. Il faut donc relever le montant unitaire et supprimer le plafond pour que chaque commune qui le souhaite soit justement indemnisée sur la dotation, mais aussi préserver les indemnisations déj...