Interventions sur "médicale d'établissement" de Jean-Pierre Brard

Nous voyons bien les contradictions auxquelles votre texte conduit, madame la ministre. L'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur, indique que la commission médicale d'établissement doit « élaborer » la politique relative aux conditions d'accueil. Il ne s'agit donc plus pour elle de « contribuer ». Vous reconnaissez ainsi que, au fond, il faut s'en remettre aux médecins qui ont la compétence.

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !