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...dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin. Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs sanitaires les impératifs budgétaires devant être subordonnés aux impératifs sanitaires, et non l'inverse. On peut comprendre que le directeur ait, in fine, la main sur le projet d'établissement si le dialogue a été suffisant en amont. En revanche, le poids de la communauté hospitalière doit prédominer pour toutes les qu...
malignes, comme me le souffle mon collègue ; je dirais même perverses. Comme l'a souligné M. Préel, la communauté médicale est désabusée. Or elle a fait des efforts gigantesques tout comme la communauté hospitalière dans son ensemble, car les médecins ne sont rien sans les autres catégories. Plus on lui impose des efforts, plus elle se rapproche des objectifs qui ont été négociés, plus on lui en impose d'autres. Vous dites, madame la ministre, que vous ne voulez pas donner l'exclusivité du pouvoir aux médecins, mais...
Ceux qui sont formés dans ces écoles ont pour point commun de n'avoir aucune compétence médicale. Ils n'ont pas de compétence en termes de santé, mais seulement dans le champ de la gestion.
...jà prévu, puisque la loi de décentralisation Raffarin, au détour d'une phrase, dispose que les régions sont autorisées à participer au financement des hôpitaux. Ensuite, l'on voit bien la perversité de la démarche : l'État et la sécurité sociale se désengageant de plus en plus et l'on rompt l'égalité républicaine. Les régions qui ont de l'argent pourront acheter le meilleur équipement d'imagerie médicale alors que celles qui n'en ont pas ne pourront embaucher que des rebouteux pour soigner les gens. Vous voyez bien qu'on ne peut pas vous suivre. (Les amendements identiques nos 939 et 1106 ne sont pas adoptés.)
Nous voyons bien les contradictions auxquelles votre texte conduit, madame la ministre. L'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur, indique que la commission médicale d'établissement doit « élaborer » la politique relative aux conditions d'accueil. Il ne s'agit donc plus pour elle de « contribuer ». Vous reconnaissez ainsi que, au fond, il faut s'en remettre aux médecins qui ont la compétence.
...n outre, cet amendement ne me semble pas refléter la complexité du fonctionnement des urgences. Nous savons tous qu'à la période où sévit telle ou telle pathologie saisonnière, comme la bronchiolite, mieux vaut ne pas avoir de douleurs à la poitrine du côté gauche, car les services d'urgence sont complètement embouteillés. Les ministres de la santé successifs ont encouragé la création de maisons médicales, qui se mettent en place très laborieusement, pour des raisons que nous n'allons pas développer ce soir. En fait, il y a deux types d'urgences : celles qui relèvent de ce que les médecins appellent la bobologie et provoquent un engorgement des services, et puis les cas réellement graves. Le problème, c'est que l'amendement fait reposer la responsabilité des ces dysfonctionnements sur les médeci...
Ce débat est très intéressant, madame la ministre. Primo, il faudrait nous assurer que la conférence médicale et la commission médicale possèdent des pouvoirs identiques.
Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !
Je ne fais aucun procès d'intention : M. Préel, qui n'est ni membre du groupe GDR ni même de gauche, a bien souligné que ces conférences médicales ne se réunissent pas.
Madame la ministre, nous vous avons entendue. Cependant il ne faudrait pas que les discussions à venir défigurent le parallélisme que Jean-Luc Préel cherche à établir entre les commissions médicales d'établissement et les conférences médicales d'établissement. Cela dépendra, en fait, de ceux que vous écouterez le plus ! Nous sommes ici quelques députés à savoir, pour avoir quelques heures de vol, que ce qui sort de l'hémicycle ne se retrouve pas toujours dans les décrets.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que l'État était en faillite. Ce qui est vrai, c'est que vous êtes en train de conduire les Français les plus modestes à la faillite. Vous avez un amour immodéré pour les privilégiés : de 2002 à 2007, sous forme de réductions d'impôt, vous leur avez offert 14 milliards d'euros. Pendant ce temps, déremboursements des médicaments, franchises médicales, augmentation de la taxe sur les carburants, augmentation des cotisations de retraite, augmentation de la CSG étaient à l'ordre du jour. Mais cela ne suffisait pas. Il faut vous reconnaître beaucoup de vertus, monsieur le Premier ministre, dont une en particulier : votre imagination débordante, que vous partagez, il est vrai, avec votre prédécesseur. Vous avez en effet inventé le bouclier fisca...