Interventions sur "indépendante" de Jean-Pierre Brard

et dont je suis membre effectivement. Nous avons procédé aujourd'hui à deux auditions fort intéressantes : la commission de régulation de l'énergie et l'autorité qui surveille la sécurité nucléaire. Et, oh horreur, qu'avons-nous découvert, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ? Que la commission de régulation de l'énergie n'était pas indépendante !

Et on nous dit que ce sont des autorités indépendantes ! L'augmentation du prix du gaz n'est pas du tout une décision de la Commission de régulation de l'énergie ; c'est une décision gouvernementale. Pour le plus grand bénéfice de qui ? Je vous le donne en mille ? Non des consommateurs évidemment, qui sont les pigeons dans cette affaire, mais des actionnaires.

Tout cela éclaire notre débat. La question posée par notre collègue Mallot est tout à fait pertinente. Nous devrions nous mettre d'accord sur le sens de l'adjectif « indépendant ». Le premier accessoire que vous fournissez à l'autorité indépendante nous l'avons vu avec la Commission de régulation de l'énergie est un fil que l'on accroche à la patte pour que les décisions soient prises non par l'autorité indépendante, qui n'est qu'un porte-voix, mais par le Gouvernement. Monsieur Ollier, vous dodelinez

Nous ne faisons pas mystère de notre réticence face à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Je l'ai montré tout à l'heure à propos de la commission de régulation de l'énergie : nous avons découvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la sécurité mais le Gouvernement ne pense qu'à la supprimer, justement parce qu'elle est véritablement indépendante ! Nous sommes donc extrêmement méfiants. Nous avions,...