Interventions sur "immunité" de Jean-Pierre Brard

...ionnelle qui illustre une fois de plus l'engagement des parlementaires de toutes les sensibilités politiques représentées dans cet hémicycle pour la défense des libertés individuelles et collectives dès lors que certains mouvements pseudo-religieux utilisent la liberté pour faire progresser l'obscurantisme et, partant, bafouer nos libertés. Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, des immunités des parlementaires, mais elles ne sont pas aussi larges que votre propos pourrait le laisser entendre.

Ainsi, y compris dans l'exercice de notre travail parlementaire par exemple, pour donner écho au travail d'une commission d'enquête , nous sommes susceptibles d'être poursuivis. C'est ce qu'ont déjà fait des sectes en harcelant les parlementaires qui enquêtaient sur leurs activités de même que quelques-uns d'entre nous, Alain Gest est bien placé pour le savoir. Le champ de l'immunité dont bénéficiaient les parlementaires a d'ailleurs été réduit par le Conseil constitutionnel,