Interventions sur "fortune" de Jean-Pierre Brard

...èrement sensée car, au-delà, il est normal d'acquitter l'impôt. Il est immoral de mettre sur un plan d'égalité le petit propriétaire qui s'est saigné à blanc avec un emprunt qu'il va rembourser une bonne partie de sa vie et le parvenu qui, après des opérations plus ou moins douteuses, a réussi à se rendre propriétaire d'un hôtel particulier et que vous voulez exonérer totalement de l'impôt sur la fortune au titre de sa résidence principale. Je sais bien que le mot « immoral » n'est pas coté à la bourse des valeurs, monsieur le ministre, mais selon moi il est coté en un autre lieu beaucoup plus précieux que la bourse : le Panthéon, là où sont nos hommes célèbres et où vous irez peut-être quand vous aurez choisi un autre chemin que celui que vous empruntez actuellement. Madame la présidente, j'en ...

... Mme Brunel a raison, vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mais vous faites bien de continuer, il fallait montrer les choses comme elles sont, et vous apparaissez pour ce que vous êtes : vous êtes insatiables dès lors qu'il s'agit des privilégiés. Ce n'est jamais assez, il faut toujours en rajouter. Dans ma bonne ville de Montreuil, 2 % des contribuables paient l'impôt sur la fortune.

ou encore ceux de Champigny-sur-Marne ? Habituellement les Campinois font pourtant le bon choix. Comment expliquerez-vous à ces populations modestes que vous les tondez avec la TVA quand elles désirent acheter quelques produits simples pour faire manger leur famille tandis que vous refusez de faire contribuer les plus riches à proportion de la réalité de leur fortune ? Il s'agit d'un amendement de bon sens et de justice. Si vous refusiez de l'adopter, vous témoigneriez de votre entêtement, de votre aveuglement et de votre surdité dès lors qu'il faut aller vers plus de justice. Je vous place devant vos responsabilités. Je comprends ceux d'entre vous qui se plongent dans la lecture de divers documents pour ne pas avoir à relever la tête, ou éventuellement la ...

...réation contemporaine. Cette solution n'hypothèque pas la possibilité que les personnes riches qui possèdent des oeuvres d'art soient exonérées. Elle pose une condition : ces derniers doivent présenter les oeuvres une fois par an au public. Pourquoi ne pas considérer les propriétaires d'oeuvres d'art comme les gardiens bénévoles d'un patrimoine universel ? Ils en ont obtenu la garde grâce à leur fortune, mais ils sont dans l'obligation de les présenter au public. Je ne vois pas pourquoi telle ou telle oeuvre de Picasso ou de Modigliani serait interdite au public. Si le propriétaire fait l'effort de présentation, alors il sera exonéré. En ce qui concerne les modalités d'évaluation, vous constatez que notre amendement laisse au contribuable la possibilité d'opter pour une évaluation forfaitaire é...

...raines et des oeuvres d'art qui sont présentées au public. Prenez, au hasard, M. Arnault ou M. Pinault. Ils ont des oeuvres d'art. Eh bien, dès lors qu'ils les présentent au public, ils deviennent les gardiens bénévoles de leur propre patrimoine, qui appartient néanmoins au patrimoine culturel universel. Des Modigliani, des Braque, des Matisse, des Picasso, ils peuvent en posséder autant que leur fortune le leur permet ; nous, dans notre mansuétude, nous proposons qu'ils ne soient pas taxés sur ces oeuvres dès lors qu'elles sont présentées au public qui n'a pas eu la chance d'accéder comme eux à la fortune.