Interventions sur "forfait" de Jean-Pierre Brard

... un jeune député dynamique, qui n'a pas compris qu'il faut de la discipline Mais c'est un autre débat. Revenons à l'amendement. M. Muzeau s'exprimera à son tour, monsieur le ministre, lui qui a combattu deux jours entiers contre vous et vos collègues ! Par cet amendement, nous voulons supprimer les dispositions proposées pour l'article L. 3121-39, relatives à la mise en place des conventions de forfait sur l'année, pour des raisons analogues à celles qui nous amènent à refuser le dispositif relatif aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Si, avec cet article, vous avez pris soin de renvoyer aux accords collectifs d'entreprise ou de branche, vous prévoyez néanmoins l'élargissement du dispositif à l'ensemble des salariés, sans en évaluer au préalable les conséquences ...

...u importe ! Nous ne sommes pas chauvins, cher collègue ! Retrouvant donc des clients, cette entreprise embauche : voici la preuve qu'une entreprise le fait non parce qu'elle reçoit des aides, mais parce qu'elle obtient des commandes. Vous donnez donc des aides pour d'autres raisons. Si l'on s'informe, on voit bien que l'on commence à parler d'une augmentation possible de la fameuse participation forfaitaire de 1 euro, de celle du forfait hospitalier, d'une franchise de cent euros sur les remboursements. Vous réduisez dé-li-bé-ré-ment les ressources des régimes sociaux pour justifier la destruction progressive de notre système de protection que vous abhorrez au même titre que les 35 heures. Il était néanmoins utile que Gilles Carrez rappelât que, si une entreprise embauche, c'est parce qu'elle...