Interventions sur "expulsion" de Jean-Pierre Brard

L'article 19 propose de réduire les délais d'expulsion et de limiter les possibilités pour le juge de surseoir à une décision judiciaire son second alinéa modifiant l'article L. 613-2 du code de la construction et de l'habitat. Jusqu'alors les locataires frappés d'une décision d'expulsion pouvaient bénéficier d'un sursis dans un délai s'étalant de trois mois à trois ans. Le présent article ramène ce délai à un an. Nous nous opposons à cette mesure !...

Dans nos communes, des enseignants nous disent parfois que tel gamin se montre soudain violent à la récréation, ou devient très renfermé. C'est qu'à la maison, l'angoisse s'est installée avec la peur de voir arriver l'huissier et la police. Parfois, ils n'en sont pas à leur première expulsion. Voilà des enfants marqués pour la vie, qui ont déjà un boulet au pied. C'est pourquoi nous proposons de revenir sur le raccourcissement des délais durant lesquels le juge peut surseoir à une décision d'expulsion. S'il y avait suffisamment de logements pour atteindre l'objectif défini par Etienne Pinte, cela ne poserait pas de problème, mais ce n'est pas le cas, en particulier dans les grandes ...

Cet amendement tend à mettre en place une intermédiation associative afin de prévenir les expulsions des ménages de bonne foi dans le parc privé. Cette mesure, qui vise à accompagner des locataires souvent en situation précaire ou démunis, permettrait d'atténuer, d'une certaine manière, la violence sociale que représentent toujours les expulsions locatives et de reconnaître, de fait, le rôle que jouent déjà certaines associations en leur donnant en quelque sorte un statut légal. Il s'agit donc ...