Interventions sur "européen de stabilité" de Jean-Pierre Brard

Les États, les peuples, les nations sont un obstacle à l'appétit glouton des spéculateurs et des gros actionnaires. Avec le mécanisme européen de stabilité, vous arrachez aux peuples leur liberté de décider de leur politique budgétaire, vous renoncez à la souveraineté nationale. C'est insupportable. Vous voulez réduire le pouvoir des parlements nationaux, les empêcher de décider en les soumettant au diktat de l'Union européenne qui se trouve entre les mains de la finance internationale : Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, anc...

...s regarder de trop près ces textes qui, sous couvert de solidarité, cherchent à constitutionnaliser l'austérité et à placer nos États sous tutelle. Ils écrasent de leur « talon de fer », comme aurait dit Jack London, la patrie de Solon et de Périclès pour que nous acceptions leur chantage odieux qui conditionne la carotte au bâton et l'assistance à la punition. Monsieur le ministre, ce mécanisme européen de stabilité que par abus de langage vous présentez comme un mécanisme européen de « solidarité » n'est rien de moins qu'une attaque contre la démocratie, une remise en cause de notre Constitution et, plus largement, une remise en cause de la souveraineté des peuples d'Europe, et de la nôtre en particulier.

Pouvez-vous donc répondre à cette question, monsieur le ministre : la modification de l'article 136 par la voie de la procédure de révision simplifiée est-elle légale ou ne l'est-elle pas ? J'en viens maintenant à votre second projet de loi, celui qui nous propose de valider la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. Avant d'aller plus loin, et toujours dans un souci de clarté ne vous en déplaise , il faut rappeler à ceux qui nous écoutent que le MES et l'assistance financière conditionnée qui va avec ne pourront être mis en place que dans les États qui signeront le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dan...

Avant de conclure, monsieur le président, je souhaite revenir à ce mécanisme européen de stabilité, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour la mi-2013 et qui, bizarrement, à quelques semaines de l'élection présidentielle en France, a été avancée au mois de juillet 2012. Ce dispositif va au-delà de tout ce qu'on a connu jusqu'à présent au niveau européen en matière d'abandon de souveraineté, d'opacité et de recul démocratique. Loin, très loin des peuples, l'Europe, sous la dire...