Interventions sur "cotisation" de Jean-Pierre Brard

Ce débat extrêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvernement nous propose à présent la suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Il s'agit, prétendez-vous, de libérer l'innovation et l'investissement. C'est là une posture idéologique, car vous n'avez jamais apporté la démonstration que la baisse de l'imposition des entreprises stimule la croissance et l'emploi. La preuve : depuis 2002, vous avez b...

... pour effet d'« abaisser ou ne pas augmenter le taux de salaire des heures normales et [de] déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires. » Par ailleurs, dans un communiqué commun publié début juin, « les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales. » Elles ajoutent : « [ ] pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d'impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables. » Elles soulignent enfin que « les lourdes conséquences en matière d'organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation ...