Interventions sur "commission médicale" de Jean-Pierre Brard

Nous voyons bien les contradictions auxquelles votre texte conduit, madame la ministre. L'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur, indique que la commission médicale d'établissement doit « élaborer » la politique relative aux conditions d'accueil. Il ne s'agit donc plus pour elle de « contribuer ». Vous reconnaissez ainsi que, au fond, il faut s'en remettre aux médecins qui ont la compétence.

Ce débat est très intéressant, madame la ministre. Primo, il faudrait nous assurer que la conférence médicale et la commission médicale possèdent des pouvoirs identiques.

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !