Interventions sur "chaînes privées" de Jean-Pierre Brard

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important et conduira à modifier les programmes et les grilles, mais affectera aussi les marchés publicitaires. Il est en effet à craindre que les chaînes privées n'augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires au cours de la plage horaire concernée par cette suppression, tout en pratiquant une forme de dumping publicitaire le reste de la journée en proposant des écrans moins chers que ceux du service public. Le financement du service public en sera fragilisé. Voilà pourquoi il nous paraît pénalisant de taxer au même titre les recettes public...

... les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ensemble des chaînes mais uniquement les chaînes privées, sur l'intérêt desquelles M. Sarkozy veille si bien et qui profitent directement du projet de loi. Nous avons du reste compris que vous aviez vous aussi le souci de protéger les intérêts de Martin Bouygues et consorts. Cet amendement vise donc à taxer l'ensemble du chiffre d'affaires de ces chaînes, et non leur seul chiffre publicitaire. Les compensations financières prévues par le projet de loi...