Interventions sur "branche" de Jean-Pierre Brard

...nt, nous voulons supprimer les dispositions proposées pour l'article L. 3121-39, relatives à la mise en place des conventions de forfait sur l'année, pour des raisons analogues à celles qui nous amènent à refuser le dispositif relatif aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Si, avec cet article, vous avez pris soin de renvoyer aux accords collectifs d'entreprise ou de branche, vous prévoyez néanmoins l'élargissement du dispositif à l'ensemble des salariés, sans en évaluer au préalable les conséquences en vous fondant sur l'expérience acquise. Comme le montre l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, vous n'avez que faire de ce que donnent vos politiques : ce qui vous importe, c'est seulement de les poursuivre, avec les objectifs idéologiques que vous réfutez. C'est pré...