Interventions sur "actionnaire" de Jean-Pierre Brard

Quatre milliards pour les actionnaires ! Si au moins ils vous avaient remerciée !

Si j'avais eu une réponse à la question que j'ai posée précédemment, j'aurais pu considérer que l'amendement était défendu. L'État français est actionnaire d'un certain nombre de grands groupes, qui ont des comptes dans les paradis fiscaux : Air France-KLM et Renault, par exemple. Que font les représentants de l'État français dans les assemblées générales et au conseil d'administration de Renault et d'Air France KLM. On vole l'État français. Est-ce que les représentants du Gouvernement laissent faire ? (L'amendement n° 129, repoussé par la commissi...

...'amendement n° 130 vise à interdire l'accès aux eaux territoriales françaises de bateaux battant pavillon de complaisance, enregistrés dans les paradis fiscaux. L'actualité récente montre l'urgence de l'opportunité de cette mesure. Permettez-moi de rappeler l'affaire du bateau Probo Koala, battant pavillon panaméen. Il fut affrêté par une société écran, Puma Energy, domiciliée aux Bahamas, dont l'actionnaire unique est une société fondée par deux hommes d'affaires français. Leurs bureaux sont à Londres, la filiale en cause ainsi que l'adresse fiscale à Amsterdam, le siège social en Suisse. La holding qui détient les actions siège à Malte et les parts du personnel sont logées dans un trust basé à Jersey. Les résultats de ces obscures manigances financières se sont révélés dramatiques : le bateau a en...

...tion de M. Eckert est tout à fait intéressante. Je faisais la division à l'instant : un salarié de Danone aurait 12 000 euros par mois. Cela devient intéressant parce que le salarié de Danone ne ferait pas comme son patron, il n'irait pas spéculer à la Bourse, il se mettrait à l'aise, et donc ferait tourner la machine économique. Monsieur le rapporteur, vous disiez tout à l'heure que c'était aux actionnaires de décider. Non, les actionnaires n'ont pas à décider de tout. Ils sont sur un territoire, ils font partie d'un ensemble national et doivent obéir aux règles qui sont fixées par la nation. Il faut payer l'école, la santé, les infrastructures, et chacun doit être solidaire dans cet effort d'équipement et de formation du pays. Tout à l'heure, vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que vous al...

Les circonlocutions employées pour répondre aux questions du rapporteur général sont claires : vous ne souhaitez pas, Monsieur Hubert, Monsieur Dupont, que les sociétaires soient majoritaires. Quelles dispositions protectrices et compensatrices comptez-vous prendre pour les petits actionnaires de Natixis, qui ont beaucoup perdu ? Étant donné que le Gouvernement, ne tirant aucun enseignement des mésaventures passées, a prévu l'autocontrôle, pouvez-vous nous garantir que des aventures spéculatives dans les domaines des salles de marché et de la banque d'affaires et d'investissement, comme celle de Natixis, ne se reproduiront pas sous l'égide du nouvel organe central ? Qu'est-il prévu p...