Interventions sur "LOLF" de Jean-Pierre Brard

Sans aucun doute, monsieur le président, car la LOLF est en danger, du fait de la RGPP. Pour ne prendre que cet exemple, la pratique des fléchages de crédits, évoquée par M. Bouvard, est contraire à l'esprit de la loi organique et suffirait à elle seule à justifier le maintien de la mission sous la prochaine législature. En décider autrement serait renoncer à l'exercice de notre pouvoir de contrôle sur la gestion du Gouvernement. Je suis d'accord ...

...d'euros de dépenses. Est-il normal que certains hauts fonctionnaires, qui ont toujours raison, n'aient jamais de comptes à rendre ? On ne saurait continuer de l'accepter. Je soutiens particulièrement les quatre recommandations visant Chorus. Nous aurions pu proposer une autre recommandation visant à faire interdire par le Premier ministre le fléchage des crédits, pour ne pas laisser détruire la LOLF.

Il y a consensus entre nous. Je pense qu'en accompagnement du rapport de la MILOLF, il convient d'insister sur la vigilance que la commission des Finances exercera quant à l'aboutissement de Chorus. J'estime pour ma part que l'absence de compétence et de motivation politique explique les retards et les dérives. Il faut regagner la confiance en tenant le calendrier et éviter toute recentralisation par Bercy, ce qui serait totalement contraire à la logique de la LOLF. L'exigence ...

Je suis d'accord avec la conclusion du Président et je propose que l'on inscrive au procès-verbal que la Commission a exprimé sa préoccupation et mandate la MILOLF pour exercer ce droit de suite.

Au cours des auditions de la mission d'information de la commission des Finances sur la LOLF, pour l'Éducation nationale, à l'échelon de la région parisienne, nous avons entendu que la direction régionale et le ministère trichaient en réservant des sommes dont on sait qu'elles seront déléguées car elles sont déjà pré-attribuées. Vous qui devez vous accommoder des textes que nous votons ici, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?

Peut-on dire que la LOLF a une vertu pédagogique, mais qu'elle n'a aucune efficience dans la gestion quotidienne ?

Le but de la LOLF est de permettre de vérifier l'efficience de la dépense publique, pas d'être un outil de régulation budgétaire. Il est toujours utile de le rappeler aux ministres concernés.

je voudrais simplement, monsieur le ministre, attirer votre attention sur un point concernant la LOLF mais peut-être cette remarque concerne-t-elle davantage le président de la commission des finances et le rapporteur général. Nous devrions, en reconstituant la MI-LOLF, aller davantage sur le terrain pour mesurer les conséquences contradictoires de la mise en oeuvre de la LOLF dans les services déconcentrés de l'État, avec une pratique qui diverge d'ailleurs d'un ministère à l'autre. (Applaudis...

C'est l'esprit de la LOLF. Et si l'esprit est là