Interventions sur "CCI" de Jean-Pierre Brard

... dette énorme sur le dos. Laquelle ou lequel d'entre nous n'y a pas été confronté dans sa permanence ? Pourquoi ne pas avoir accepté ces améliorations pourtant modestes et souhaitées par votre propre majorité ? Pourquoi ne pas avoir présenté un texte qui réponde réellement au fléau du surendettement ? Ce fléau qui touche plus 800 000 foyers et dont l'origine est à chercher dans le concours d'un accident de la vie indépendant de la volonté des victimes, de la faiblesse générale des salaires et d'un appétit indécent et insatiable des établissements de crédit, premiers bénéficiaires de la misère des familles qu'ils tondent. Pourquoi ? Tout simplement parce que, contrairement à la plupart de nos concitoyens, vous vivez dans un monde totalement déconnecté de la réalité. Votre vision de l'économi...

...r tant ils sont imbibés de cette idéologie : ils l'ont bue dès le biberon ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le présent texte touche à beaucoup de domaines : les chambres de commerce, les experts-comptables, les agents artistiques c'est une sorte d'énumération à la Prévert. Il vise à procéder à une réorganisation en profondeur de l'architecture, du fonctionnement et des missions des CCI. C'est une réforme d'ampleur : elle aura en effet des répercussions directes non seulement sur les quelque 150 chambres de commerce et les 32 000 personnes qu'elles emploient aujourd'hui. Mais c'est également une réforme lourde de conséquences parce que les chambres consulaires d'aujourd'hui font souvent un travail formidable pour le développement économique local, et, partant, pour l'emploi sur ...

Disant cela, vous seriez dans l'oraison funèbre, alors qu'il s'agit pour moi de célébrer les mérites de ces chambres qui ont démontré leur utilité pour faire prospérer le tissu économique. Malheureusement, le rôle et les résultats obtenus par ces chambres sont généralement très peu connus du grand public. Je dis « malheureusement » car si nos concitoyens connaissaient mieux l'importance des CCI, il vous serait bien plus difficile de présenter un texte qui préfigure votre réforme des collectivités territoriales et les mesures de recentralisation autoritaire qu'elle contient. Le projet illustre en effet à merveille la conception autoritaire défendue par « Sa Majesté ».

...t plutôt noir que blanc dans certaines de ses parties. Vous le voyez, j'ai l'esprit dialecticien et je sais que M. Novelli n'est pas étranger à cette dialectique, sauf que nous ne l'abordons pas de la même manière et n'en tirons pas les mêmes conclusions. Les chambres de commerce sont également très investies dans la formation professionnelle. Celle-ci constitue une mission prioritaire pour les CCI : elles assurent chaque année, au sein de leurs 500 établissements, la formation de plus de 600 000 élèves, apprentis, salariés ou demandeurs d'emploi. Ces quelques faits, méconnus du grand nombre, méritent d'être soulignés afin de mieux comprendre l'enjeu de ce texte de loi qui organise, de fait, le démantèlement de ces structures aujourd'hui au service du public. Je l'ai dit au début de mon pr...

...oncrètement, pour entamer cette évolution, ce projet de loi renforce considérablement les chambres de commerce et d'industrie de région. Celles-ci disposeront désormais d'une compétence générale et deviendront l'interlocutrice unique auprès des pouvoirs publics et des acteurs régionaux pour représenter les intérêts économiques du territoire et des entreprises de leur circonscription. Surtout, les CCI régionales seront seules compétentes pour la répartition des ressources. On aurait pu imaginer une autre réforme, qui tienne mieux compte de la réalité territoriale. Certes, on peut changer les structures, mais pourquoi prévoir le même uniforme pour toutes ? Quant aux chambres de commerce et d'industrie autres que régionales, elles deviendront des chambres « territoriales », rattachées à la cham...

...l est vrai que les missions de développement économique régional, les agences régionales du développement économique, les schémas régionaux de développement ne vous intéressent qu'en Alsace. Parce que vous voulez court-circuiter les collectivités élues, vous allez créer des doublons tout en prétendant en supprimer. Cette démarche est totalement contraire au bon sens, au respect des personnels des CCI et à l'efficacité économique. La raison d'être des CCI, en même temps que leur atout, c'est bien la proximité. Leurs missions sont complémentaires avec les politiques de développement régionales, nationales et européennes. Notre excellente collègue Catherine Vautrin parle d'ailleurs, page 47 de son rapport, de « la volonté du Gouvernement de maintenir [ ] un lien entre les chambres et le terrain...

...emploient près de 31 000 personnes. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas du tout abordé, dans votre propos, la question des personnels. Quant à Mme Vautrin, elle n'y a fait qu'une délicate et fugace allusion, sans doute pour ne pas les inquiéter davantage en leur révélant la réalité du sort qui leur est promis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec ce texte, les CCI de région deviendront l'employeur des personnels de droit public des chambres territoriales et régionales. Le statut national risque ainsi de voler en éclats, tout comme les règlements intérieurs de chacune des CCI. La réforme sert de prétexte à une refonte profonde du statut du personnel afin de faciliter ce que M. Woerth appelle « l'effort de rationalisation, de mutualisation il n'a pas dit ...

Sans même évoquer la critique formulée par le président de la CCI des Deux-Sèvres, M. Gérard Lefèvre, que connaît M. Novelli, qui n'est pas un dangereux gauchiste,

...e vais prendre l'initiative de vous faire une proposition. La réforme dont les chambres de commerce ont besoin est celle d'une plus grande participation des salariés à leur gestion et à leur animation. Il est en effet invraisemblable que l'on puisse encore croire que le développement économique repose uniquement sur les chefs d'entreprise, même s'ils ont évidemment leur rôle à jouer. Pour que les CCI gagnent en lisibilité et en efficacité, pour qu'elles puissent se débarrasser de cette image de « Rotary club » local qu'elles traînent parfois, il ne s'agit pas uniquement de renforcer le poids de la représentation syndicale dans la négociation des accords collectifs, mais bien de faire d'elles de véritables acteurs du développement économique local, en mesure de mobiliser l'ensemble des énergie...