Interventions sur "ARJEL" de Jean-Pierre Brard

... du monde de football, et que les nombreux contrôles qu'elle aura à effectuer pour octroyer les agréments aux opérateurs en temps et en heure seront certainement moins efficaces que ce que nous serions en droit d'attendre. Même si personne ne le souhaite et encore ! il y a fort à parier que, faute de temps et de moyens nécessaires pour étudier de manière satisfaisante les demandes formulées, l'ARJEL sera amenée à rendre un peu trop promptement des avis favorables, ouvrant ainsi en grand l'écluse du marché. De même, si l'on peut espérer la désignation de personnes déjà en vue et compétentes dans le domaine d'intervention de cette autorité, on peut douter au regard de la précipitation dans laquelle vous souhaitez faire passer ce texte de la stricte indépendance de ses membres à l'égard de...

Notre amendement concerne les personnels de l'ARJEL et leurs conditions d'emploi, ainsi que les modalités de révision du règlement intérieur de l'autorité. Nous proposons que les questions de rémunération, ainsi que le règlement intérieur soient soumis à une négociation collective annuelle. Cette garantie d'un dialogue transparent et périodique peut en outre permettre d'éviter les conflits au sein même de l'autorité, qui risqueraient de nuire à l...

...r les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des opérateurs ayant manqué à leurs obligations. Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faudra sévèrement punir les opérateurs qui ne se seront pas conformés à leurs obligations législatives et réglementaires. Nous proposons dans cette perspective de réduire de six à trois mois le délai maximum dans lequel, après mise en demeure de l'ARJEL, un opérateur agréé doit se mettre en conformité avec ses obligations. Il me semble que trois mois sont largement suffisants, tant pour que l'ARJEL mette en oeuvre les différentes procédures qui seront à sa disposition, qu'il s'agisse d'une mise en demeure, de l'obligation de se soumettre à une nouvelle certification ou à l'ouverture d'une procédure de sanction, que pour les opérateurs sommés de ...