Interventions sur "ANPEEC" de Jean-Pierre Brard

L'amendement s'inscrit dans la logique que nous défendons depuis le début de cette discussion. Il vise à maintenir le caractère paritaire de la gestion du 1 % et à atténuer le caractère autoritaire de sa réforme. Nous nous opposons à la mise sous tutelle de l'ANPEEC. Ce n'est pas parce qu'elle a été négociée qu'elle est légitime ! Il faut s'interroger sur la raison qui a conduit à consentir l'abaissement ; le doute pourra alors s'installer quant à la légitimité du consensus. Le fait que vous l'ayez obtenu, madame la ministre, ne prouve pas qu'il est moral mais seulement que vous avez de l'autorité, voire pire nous y reviendrons. Aujourd'hui, l'Agence est ...

...des personnalités se fait selon l'arbitraire du prince, ce qui peut quelquefois entraîner un certain clientélisme ; si vous souhaitez des exemples, je vous en donnerai. (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP.) En tout état de cause, je ne suis pas convaincu que la réforme proposée améliore la transparence dans le fonctionnement du 1 %. Nous refusons, je le répète, la mainmise de l'État sur l'ANPEEC, et regrettons que les parlementaires aient été écartés de la réflexion sur la réforme de la gouvernance du 1 %. Vous avez chanté sur tous les tons que les pouvoirs du Parlement allaient être élargis ; mais, dès lors qu'il s'agit de confier de vrais pouvoirs aux parlementaires, il n'y a plus personne ! Face à l'entreprise de budgétisation du 1 %, les parlementaires doivent occuper un rôle centra...