Interventions sur "AFPA" de Jean-Pierre Brard
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Je l'ai évoqué dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, nous nous opposons au transfert des salariés vers Pôle emploi, qui fait courir un risque global à l'AFPA, comme il est indiqué dans le rapport des directeurs de l'AFPA et de Pôle emploi, et qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de l'AFPA, je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues. Vous avez déclaré ce matin : « Je le dis et le redis, il est hors de question de démembrer l'AFPA, qui reste une colonne vertébrale nationale dont nous aurons besoin. » « Nous sommes obli...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l'article 19 relatif à l'AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, celui qu'on appelait le ministre des travailleurs : Ambroise Croizat vous ne risquez pas de vous voir attribuer ce titre, monsieur le secrétaire d'État (Sourires) , ancien secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie - il est vrai que vous n'avez pas ce cursus -
...culier au besoin urgent de former les salariés du bâtiment engagés dans la reconstruction du pays. À l'époque, lorsqu'on parlait du Conseil national de la Résistance, c'était pour en appliquer le programme, non pour l'invoquer et l'utiliser comme alibi, comme cache sexe, pour mener une politique dévitalisant justement l'héritage de cette époque prestigieuse de l'histoire de notre pays. Depuis, l'AFPA s'est adaptée pour répondre aux besoins des populations les plus en difficulté et s'est organisée sur tout le territoire français. Présente dans toutes les régions, elle compte aujourd'hui 11 300 salariés, tous nécessaires à l'accueil des stagiaires, dont 5 000 formateurs, 800 psychologues du travail, 700 ingénieurs en formation et 600 personnes réparties dans les différents secteurs de l'héberge...
...vons examiné le texte sur le travail le dimanche, dans lequel vous considérez les salariés comme des marchandises, puisque l'on peut en disposer n'importe quand et en les payant, comme toute marchandise, c'est-à-dire le moins cher possible. Il en va de même pour la formation : 66 % des personnes qui entament un stage à l'APFA sont des demandeurs d'emploi, pour la plupart ceux qui connaissent l'AFPA dans leur région le savent très bien très faiblement qualifiés, et 8 % d'entre eux sont en situation d'illettrisme. Pourtant, plus de 70 % trouvent un emploi à l'issue du stage. Une enquête portant sur l'impact des formations effectuées dans le cadre du congé individuel de formation le CIF a démontré que 83 % des stagiaires AFPA avaient trouvé un emploi dans les six mois suivants et que p...
Le problème n'est pas que ce soit fort ou pas. Est-ce vrai ou non ? C'est la seule chose qui compte et vous le savez bien. L'annonce a été faite aux salariés de l'AFPA que la formation professionnelle devrait désormais être soumise à la concurrence. En effet, depuis le 1er janvier 2009, et dans le cadre de la loi de 2004, qui prévoit la décentralisation aux régions des crédits de formation, l'achat de prestations de formation relève prétendument de la mise en concurrence. On l'imagine, mes chers collègues pour ce qui rapporte, pour ce qui est le plus facile ; m...
...lières dans lesquelles il l'exerce, le tiers auquel elles s'adressent ne saurait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel ». Cette décision vient compléter la jurisprudence « Hôfner » de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 avril 1991, selon laquelle le droit à la concurrence ne s'applique pas aux organismes agissant « sur la base du principe de solidarité ». L'AFPA n'est pas un organisme à but lucratif, c'est une association régie par la loi de 1901, et elle agit bien sur la base du principe de solidarité. C'est donc un choix politique que fait le Gouvernement, non seulement de mettre l'AFPA en concurrence avec d'autres organismes qui pourront s'approprier les prestations les plus rentables, mais aussi de fragiliser cette structure historique en redéployan...
C'est pourtant ainsi que vous avez procédé. Vous nous avez parlé de la signature des partenaires sociaux, mais, s'agissant de l'AFPA, vous ne disposez d'aucune signature qui aille dans votre sens. Vous avez, par obsession idéologique, décidé de mettre l'AFPA en coupe réglée. Certes, vous n'êtes pas le premier : nous en sommes au moins à la quatrième offensive contre l'AFPA en une trentaine d'années. Grâce au combat des syndicats, l'essentiel a toujours été sauvegardé et j'espère que, avec notre soutien, les syndicats de l'AFPA...
...onstitue le socle social dans notre pays : le travail dominical, la réforme des hôpitaux, la réforme des retraites, les franchises médicales, etc. Tout cela est particulièrement destructeur dans le contexte actuel de crise et de montée du chômage que vous alimentez avec les politiques que vous menez. C'est pourquoi nous demandons à ce que soit réaffirmée la mission de service public déléguée à l'AFPA, ce qui exclut de la découper en morceaux et de l'amputer d'une part importante de ses salariés. Nous défendrons des amendements en ce sens. Du sort que vous ferez à l'AFPA, monsieur le secrétaire d'État, dépendra notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur divers bancs du groupe SRC.)
