Interventions sur "AAI" de Jean-Pierre Brard

Il est déplorable de constater un tel acharnement de certains de nos collègues contre la HALDE. Ce n'est pas parce que de nombreux députés ont signé cet amendement que leur position est légitime. Ainsi, le général de Gaulle était bien seul en 1940, et pourtant il avait raison. Le problème fondamental est celui du trop grand nombre d'autorités administratives indépendantes AAI et du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement à leur profit. En effet, ces autorités ne sont souvent pas indépendantes vis-à-vis du pouvoir. Ces questions ne sont pas résolues, alors que des procès à répétition sont instrumentés contre la HALDE, sur le terrain du bail locatif qui lui est appliqué, où elle n'a aucune responsabilité, et sur celui de sa productivité. En fait, le nombre d'a...

Simultanément, la majorité actuelle passe son temps à créer des AAI, dont certaines, comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet HADOPI , ne fonctionneront jamais, et d'autres ont un fonctionnement douteux, comme l'Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL. France Domaine doit être plus offensif sur le montant des loyers, mais on ne veut pas réellement faire pression sur les bailleurs privés. Je suis h...