Interventions sur "éthique" de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, assurément, ce texte est l'aboutissement d'un grand débat. Le niveau de participation des Français a démontré que la bioéthique était, à leurs yeux, un enjeu important pour le devenir de notre société. Un enjeu en termes scientifiques, bien sûr, mais surtout un enjeu en termes de dignité de la personne humaine et de bien commun. La question se pose d'abord de savoir comment l'individu s'affirme comme personne, comment s'opère la transformation de son individualité biologique en une personnalité psychosociale. La personne...

..., en fonction de leur rentabilité et non plus en fonction de leur intérêt pour la communauté des hommes. Rappelez-vous ce laboratoire de Romainville, en Seine-Saint-Denis, qui différa la mise sur le marché de la pilule du lendemain, parce qu'il considérait qu'il y avait encore à essorer des possibilités de profit grâce à la génération d'avant. Les grands groupes pharmaceutiques n'ont que faire d'éthique et de morale. On peut leur faire confiance pour ce qui est de savoir compter, mais dès lors qu'il faut faire preuve d'éthique et de morale, on a vu récemment ce que cela donnait chez Servier, avec le Mediator dont a abondamment parlé notre collègue Maxime Gremetz. Ce sont des réalités dont il faut tenir compte. Le pouvoir des firmes pharmaceutiques et biomédicales privées à orienter la recherche...

Mme Bachelot, votre prédécesseure qui n'est pas philosophe, madame la secrétaire d'État, lors de la clôture des états généraux de la bioéthique, le 4 février 2009, a déclaré que ce qui se jouait en ce moment, c'était « notre projet de société », « l'avenir des générations futures ». Elle avait parfaitement raison. Pourtant, j'ai quelque peine à voir dans ce texte, malgré des intentions louables, ce « projet de société » qu'appelait de ses voeux la ministre. Pour notre part, quand nous parlons d'un projet de société, nous y voyons un ense...

... la levée ou non de cet anonymat a été largement débattue lors des auditions de la mission d'information. Avec certains de mes collègues députés du groupe GDR, je crois que l'anonymat et l'un de ses corollaires, la gratuité, sont deux éléments essentiels de la « solidarité désintéressée » qui doit prévaloir dans la pratique du don. Il est primordial que le donneur voie dans sa démarche une action éthique, un geste de solidarité universelle non traçable, loin de 1'« échange calculé » si cher aux individualistes libéraux. De ce point de vue, reconnaissons que nous avons entendu hier, dans cet hémicycle, des propos très libéraux. Le fait que les libéraux ne se trouvent pas qu'à droite il y en a aussi à gauche doit faire le régal d'Adam Smith et de Karl Marx, là où ils se trouvent !

C'est, certes, une question de temps, mais comme le disent certains adeptes d'un grand culte, pour parvenir à cet objectif, vous devrez vivre au moins cent vingt ans, âge que je vous souhaite d'atteindre grâce aux nouvelles lois sur la bioéthique que nous voterons certainement dans le futur !

Nous devons ouvrir le débat et ne pas nous en tenir à la situation actuelle. En tout cas, nous sommes absolument opposés à tout ce qui ouvre la porte à la gestation pour compte d'autrui parce que, derrière, et qu'on le veuille ou non, il y a la marchandisation. La femme est alors considérée comme une sorte d'atelier capable de fabriquer des enfants sur commande. D'un point de vue éthique et moral, notre conception des droits de l'homme issus de la Révolution ne nous permet pas de l'envisager.

Je vais conclure. Vous l'aurez bien compris, nous voulons offrir un cadre légal qui pose clairement la place de l'éthique et qui permette aux savants de continuer de travailler en toute sérénité. Nous souhaitons, après 1994 et 2005, que ce débat marque une nouvelle étape dans la réflexion collective qui donne du sens à notre vision commune de notre société. Sans supprimer les clivages sur d'autres sujets, cela permet de définir des droits de la personne qui font l'originalité de la société française. Que d'autres n...