Interventions sur "territorial" de Jean-Pierre Balligand
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235, 3332). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
...xécutif au suffrage universel afin qu'un débat ait lieu devant les citoyens et que l'on puisse rendre des comptes à ces derniers sur le traitement des ordures ménagères, les transports collectifs, etc. Une assemblée délibérante intercommunale représentant les communes serait maintenue. Je sais que cette proposition fait l'objet de débats sur différents bancs. Au-delà de l'invention du conseiller territorial, ce projet de loi souffre d'une grande carence : il ne tire pas les conséquences de la formidable intégration qui est en cours entre les communes et les intercommunalités. Ce basculement se retrouve dans le texte. Il faut d'ailleurs remercier la commission des lois et son rapporteur pour avoir tenté de rétablir la version initiale du projet de loi que le Sénat avait infléchie dans un sens, à mon ...
