Interventions sur "syndicat" de Jean-Pierre Balligand

...vec 150 communes et une pondération par habitant ! Ce serait à peu près aussi fou que les conseillers territoriaux dans les régions ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) C'est inimaginable. Deuxièmement, je trouve un peu fort que l'État fasse disparaître dans ce texte la base légale du pays. Qui nous a demandé il y a quelques années, alors que nous avions le statut d'association, de devenir syndicat mixte, sinon l'État ? Je dois même calmer nos sous-préfètes successives puisque ce sont des sous-préfètes qu'on nous envoie (« Ah ! » sur tous les bancs)

En réalité, l'État nous a demandé de devenir des syndicats mixtes fermés pour pouvoir capter et gérer les fonds européens. En outre, pour tous les pays qui existent, aux quatre coins du territoire, les régions, qu'elles soient à droite, à gauche ou au centre, ont demandé de faire de l'interterritorialité. J'ai même rencontré des présidents de conseils généraux qui contractualisent directement avec les pays, par exemple M. Krattinger en Haute-Saône. Cel...

mais, pour le monde urbain, pour le pôle métropolitain, vous créez un syndicat mixte ! Je demande le parallélisme des formes ; je demande le même statut légal pour le grand urbain qui vous fait rêver en raison notamment des partenariats public-privé et du marché et pour les ruraux, qui doivent pouvoir concevoir des stratégies de développement et contractualiser avec la région, avec le département, avec l'Europe, quand cela est possible, enfin avec l'État. Je demande si...