Interventions sur "stratification" de Jean-Pierre Balligand

...même, est transpolitique. La péréquation va monter en puissance jusqu'en 2015, où elle représentera 1 milliard d'euros. Mais, pour prendre le seul cas de Paris, la progression de son potentiel financier agrégé est de 107 millions d'euros par an. Si vous estimez que nous serons en capacité de modifier le système, après avoir été instruits par l'expérience, je veux bien d'une solution retenant la stratification. Mais je crois qu'il sera impossible de revenir sur la disposition une fois celle-ci votée.

...bitants qui payent le plus lourd tribut à cet égard, ainsi que celles de plus de 200 000 habitants. Or la première strate inclut des petites villes de 5 000, 6 000, 7 000 ou 8 000 habitants, qui assument de vraies charges de centralité, et qui seront prélevées même si elles sont peu riches uniquement parce qu'elles seront comparées à des communes rurales au potentiel fiscal très bas. Entre la stratification que vous avez choisie et ce que nous proposions, le différentiel est considérable je rappelle que pour les communes de moins de 10 000 habitants, on est à 8,40 euros de prélèvement dans le premier et à 3,44 euros dans le second, et ce n'est guère mieux pour les strates suivantes. Franchement, vous privilégiez les communes de plus de 200 000 habitants. Vos stratifications conduisent à une iniqui...

...irait une inégalité de traitement, au détriment des petites communes, surtout celles qui supportent des charges de centralité lesquelles augmentent avec la population et qui sont comparées à d'autres qui n'offrent pas de services et dont les habitants sont pauvres et âgés, ou ouvriers. Il aurait fallu prendre des ensembles de même type, par exemple les communes de moins de 1 000 habitants. La stratification que vous envisagez créera des distorsions graves, et pose une question de fond qui donnera lieu à un débat politique dépassant le clivage gauche-droite.

Sur la question de la stratification, une piste pourrait être ouverte par notre ancien collègue M. Yves Fréville, qui a proposé un indice croisé de charges et de population. Cet indice permet de montrer que les charges de centralité pèsent surtout sur les grandes villes et les petites villes, les villes moyennes étant curieusement moins chargées. Cet indice permettrait de tenir compte d'un critère de charge par habitant, sans strate...