Interventions sur "scénario" de Jean-Pierre Balligand

Vous savez que nous avons travaillé sur ce sujet avec Marc Laffineur. Intéressons-nous d'abord au prélèvement. Ramenée en euros par habitant, la moyenne pour l'ensemble de la population s'établit à 6,74 euros dans le scénario du Gouvernement, et à 5,04 euros dans le scénario sans strates que nous avions construit. Détaillons maintenant par strates : pour la première moins de 10 000 habitants cette moyenne s'établit à 8,40 euros dans le scénario du Gouvernement, et à 3,44 euros dans le nôtre. Pour la deuxième strate entre 10 000 et 20 000 habitants elle s'établit à 7,19 euros dans le scénario du Gouvernement et...

...ce contexte que notre mission a travaillé, depuis octobre dernier, sur la réforme de la taxe professionnelle, en considérant à la fois qu'il s'agissait d'une priorité politique et qu'elle entraînerait avec elle une réforme de l'essentiel de la fiscalité locale. Le Président de la commission des Finances et le Rapporteur général se sont associés à nos travaux et nous avons élaboré, puis affiné, un scénario complet de réforme. Nous avons accompli ce travail à la fois en collaboration efficace avec le ministère de l'économie et des finances, qui a réalisé l'essentiel des simulations que nous avons demandées, et en concertation avec les représentants des entreprises, les associations d'élus locaux et le Comité des finances locales. Nous vous avons présenté, en juin dernier, un scénario de réforme de...

...ons de l'État, ces dernières présentant le risque de devenir, à moyen terme, de commodes variables d'ajustement au service du redressement des finances publiques. En visant les entreprises dont le chiffre d'affaires excède un million d'euros, le produit de la cotisation de 1,5 % serait de 12,8 milliards d'euros, à comparer à un besoin de financement d'un peu moins de 20 milliards d'euros. Dans le scénario gouvernemental « corrigé », l'écart est plus important, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée étant ramené à 10,5 milliards d'euros : ce sont donc davantage de dotations de l'État qui seraient nécessaires.

...n'a pas choisi. D'autre part, sur les 80 000 perdants de la réforme, 40 000 sont en réalité de grosses entreprises. Dans notre dispositif, les industries sont clairement avantagées. À propos des PME, je rappelle qu'elles paient actuellement 5 milliards sur 7 au titre des EBM. Nous ne nous sommes donc pas trompés de cible : les PME gagneraient massivement à la seule disparition des EBM. Dans notre scénario, le seuil d'assujettissement est fixé à 1 million d'euros. Le scénario de Bercy propose un système où l'entrée est moins brutale, avec un seuil de 500 000 euros et une pente progressive avec un point de sortie beaucoup plus haut. Le débat parlementaire tranchera sur ce point car le scénario de Bercy, au lieu de générer 12,8 milliards d'euros, n'en produit que 10,5 milliards. Au sujet du financem...