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Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure vingt et une minutes pour le groupe UMP,
dont 99 amendements restent en discussion ; quarante-huit minutes pour le groupe SRC, dont 92 amendements restent en discussion
Une heure pour le groupe GDR, dont 58 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-six minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont 15 amendements restent en discussion, et vingt-trois minutes pour les députés non inscrits.
La suspension est de droit. Les cinq minutes seront décomptées sur le temps de parole du groupe GDR.
Avant de donner la parole à M. Alain Vidalies, j'indique que le temps de parole restant au groupe SRC n'est plus que de cinq minutes environ.
Il reste vingt-neuf minutes pour le groupe GDR et quatre minutes pour le groupe SRC.
Mes chers collègues, je vous informe que le temps global restant pour le groupe UMP est de une heure quatorze minutes, pour le groupe SRC de deux minutes trente-huit minutes, pour le groupe GDR de vingt-sept minutes vingt-neuf minutes, pour le Nouveau Centre de trois heures cinquante-trois minutes et pour les non inscrits de vingt-trois minutes.
En effet. Je vous demande de patienter quelques minutes, mes chers collègues, afin de respecter le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 38. En tout cas, je vous remercie pour le bizutage (Sourires.) Je me souviendrai longtemps de ma première séance en tant que président ! .
la sagesse commande de lever la séance autour de une heure quinze. Le délai de cinq minutes étant écoulé, nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 39. (Il est procédé au scrutin.)
Nous allons attendre le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 40. J'en profite pour vous indiquer que le temps global restant est de une heure dix pour le groupe UMP, de deux minutes vingt-neuf pour le groupe SRC, de treize minutes trente-quatre pour le groupe GDR, de trois heures cinquante-trois minutes pour le groupe NC et de vingt-trois minutes pour les députés non inscrits. ..