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Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Balligand


1 intervention trouvée.

...ème pour la démocratie ? Certes, le Gouvernement a prévu le « fléchage » des conseillers municipaux qui siégeront au conseil intercommunal. C'est un progrès, mais le problème de fond demeure. J'ai été consulté en tant que président de l'institut de la décentralisation : le rapporteur et les membres du Gouvernement présents savent parfaitement que je n'ai jamais été opposé à la mise en place des métropoles. À mon sens, c'est une bonne chose d'attribuer à quelques grandes villes des compétences supplémentaires, même, osons le dire, lorsque celles-ci relèvent du département. Reste que la création d'une métropole entraîne logiquement un transfert complet des compétences des communes qui en font partie. Dans ce cas, le fléchage vers l'intercommunalité peut-il devenir l'unique fonction des communes su...