Interventions sur "dexia" de Jean-Pierre Balligand
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...rait les banques à inventer des produits hyperdangereux, qui reviendraient aux intéressés en boomerang comme on s'en aperçoit aujourd'hui avec un certain nombre de produits structurés. Deuxièmement, il faut faire très attention dans la période à venir au modèle économique bancaire que nous voulons, et cela vaut pour le gouvernement d'aujourd'hui comme pour un autre gouvernement demain. L'idée de Dexia d'aller se financer au jour le jour sur les marchés a été une erreur. Il faut revenir au principe de la banque domestique : récolter des dépôts et les transformer en prêts, certes en gagnant de l'argent parce qu'il faut en gagner quand on est banquier,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, répondre au rapporteur général. J'ai en effet l'honneur, comme d'autres collègues ici présents qui président ou ont présidé le comité de surveillance, de bien connaître la Caisse des dépôts. Le groupe Dexia est né, en 1996, d'une alliance entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France, société anonyme à caractère commercial, issue de la privatisation de la CAECL en 1987. Ainsi, la crise a aussi des vertus, en faisant renaître une banque publique : je trouve ça formidable ! J'étais présent dans cet hémicycle en 1987, lorsque M. Balladur, alors ministre de l'économie, lança sa gran...
En 2008, nous avions approuvé la recapitalisation de Dexia, l'État versant 1 milliard d'euros et la Caisse des dépôts 2 milliards. Mais, aujourd'hui, la création de ce nouveau véhicule qui intègre la Banque postale exige beaucoup d'argent. Or je vous rappelle que les capitaux propres de la Caisse des dépôts s'élèvent à 18 milliards d'euros. Prenons garde, donc, de ne pas nous comporter comme des sapeurs-pompiers qui utiliseraient chaque jour la Caisse po...
...e soit à 2031, soit à 2041. Bien entendu, pendant ce temps, on apure. On m'a objecté que ce serait impossible, du fait de la Commission de Bruxelles. Pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, Michel Bouvard a rédigé différemment son amendement. Néanmoins, le ministre lui demande de le retirer. Monsieur le ministre, je vais vous poser quelques questions précises sur le titre II, concernant Dexia Municipal Agency. Vous annoncez une garantie portant sur les engagements que Dexia aura pu prendre dans le cadre de l'adossement de sa filiale Dexia Municipal Agency. Pourriez-vous nous renseigner sur l'audit de DMA, qui est la Société de crédit foncier du groupe Dexia ? Autrement dit, pouvez-vous garantir actuellement l'ensemble des comptes de Dexia Muncipal Agency, en particulier l'équilibre du...
...t, lui, peut donner les assurances nécessaires. On ne peut envisager que, par exemple, une somme d'un milliard d'euros ou plus, reste à la charge de la Caisse des dépôts après 2021. Je me réjouis par ailleurs de la création d'une banque publique qui assurera les prêts aux collectivités locales, avec, je l'espère, une charte de déontologie. Il s'agira d'un juste retour des choses après l'aventure Dexia. Mais la Caisse des dépôts étant appelée à financer ce nouveau véhicule, et ce à des niveaux considérables puisqu'elle rachètera 65 % du capital de DMA et contribuera à hauteur de 35 % à la joint-venture avec la Banque postale , nous devons rester particulièrement vigilants sur le passif de Dexia. L'État doit donc apporter sa garantie sur les 3,3 milliards d'euros non couverts après 2021 en l'...
...oudre le problème, améliore la situation. Je siège à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts comme membre de la commission des Finances appartenant à l'opposition, mais, dans cette fonction, je m'efforce de respecter la déontologie. Cela étant, pour la Caisse, tout cela commence à représenter une addition carabinée ! En 2008, nous avons dû investir deux milliards dans le capital de Dexia, contre un milliard seulement pour l'État ; et on nous demandait trois milliards disons plutôt qu'on a tenté de nous les imposer, au cours d'une nuit mémorable à Bruxelles. Si Dexia a disparu dans dix ans ce qui n'est pas impossible , qu'en sera-t-il du recouvrement des 30 % restants, sans compter la franchise ?
Simplement, si les parts de marché des caisses d'épargne passent de 40 à 25 % comme le veut M. Pérol, si Dexia et le Crédit agricole sont hors jeu, que fait-on ? Il faut donc créer un nouveau véhicule. Mais si l'on fait porter les dettes passées à la Caisse des dépôts, si celle-ci vient au capital de DMA à hauteur de 65 % et constitue une joint venture, et si l'on commence par provisionner celle-ci pour risque, tout est fini ! Voilà pourquoi nous ne pouvons approuver l'amendement de M. de Courson, qui me...
...l va faire en tant qu'actionnaire et combien de temps il compte le rester : nous avons besoin de lisibilité. Par ailleurs, il serait bon que la commission des finances mène une réflexion sur Bâle II. Et surtout, nous devons nous interroger sur le modèle bancaire. En général, une banque a des dépôts et consent des prêts, la titrisation posant par ailleurs le problème du transfert du risque ; mais Dexia est atypique car ce n'est pas une banque de dépôts ; et une banque qui a besoin de se refinancer sans cesse sur le marché peut, quand la conjoncture devient mauvaise, créer un effet systémique. Il faut travailler sur cette question car il y a un vrai problème de fragilisation.
