Interventions sur "dépôts" de Jean-Pierre Balligand

...sur un encours de 32,8 milliards d'euros, ce qui n'est pas peu, c'est le II qui m'inquiète le plus. La garantie de l'État sur les 10 milliards d'encours étant limitée à 70 % et assortie d'une franchise de 500 millions d'euros, que deviendront les 3,3 milliards d'encours restants si, comme on peut le supposer, ils ne sont pas purgés avant 2021 ? Si l'on considère que le rôle confié à la Caisse des dépôts est, pour le dire vite, celui d'un consortium de réalisation, d'une structure de défaisance, la garantie de l'État doit s'étendre au-delà de 2021. Vous affirmez, monsieur le ministre, que ce n'est pas possible ; mais c'est surtout que l'État belge s'y refuse. Je rappelle que la Caisse des dépôts est placée sous le contrôle de la commission des Finances. Nous souhaitons donc que l'État étende sa g...

Nous voterons l'amendement de M. Bouvard, qui, sans résoudre le problème, améliore la situation. Je siège à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts comme membre de la commission des Finances appartenant à l'opposition, mais, dans cette fonction, je m'efforce de respecter la déontologie. Cela étant, pour la Caisse, tout cela commence à représenter une addition carabinée ! En 2008, nous avons dû investir deux milliards dans le capital de Dexia, contre un milliard seulement pour l'État ; et on nous demandait trois milliards disons plutôt qu'o...

Simplement, si les parts de marché des caisses d'épargne passent de 40 à 25 % comme le veut M. Pérol, si Dexia et le Crédit agricole sont hors jeu, que fait-on ? Il faut donc créer un nouveau véhicule. Mais si l'on fait porter les dettes passées à la Caisse des dépôts, si celle-ci vient au capital de DMA à hauteur de 65 % et constitue une joint venture, et si l'on commence par provisionner celle-ci pour risque, tout est fini ! Voilà pourquoi nous ne pouvons approuver l'amendement de M. de Courson, qui menace encore davantage la Caisse des dépôts. En revanche, nous voterons l'amendement de M. Bouvard, qui la dote d'un filet de sécurité.

Je remercie M. Repentin, dont j'approuve le propos. Une campagne est manifestement en cours dans certains organes de presse à propos du taux de centralisation de la collecte du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations. Ce matin encore, dans un quotidien économique, le directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole tirait argument de la situation spécifique de son établissement pour mettre le dispositif en question. On sait la modération habituelle de mon expression. Aujourd'hui, je tiens à mettre à nouveau chacun en garde et j'espère être entendu. Mettre le doigt dans l'engre...

Je souhaite revenir sur le rôle de l'inspection des finances au regard de la Caisse des Dépôts. Quoique l'on en dise, un problème se pose. Je veux bien croire que la presse ait grossi cette affaire, mais la vigilance s'impose car la Caisse des Dépôts, établissement sui generis, n'est pas soumise à l'inspection générale des finances. D'autre part, la définition des missions d'intérêt général est depuis longtemps source de frictions avec Bercy. En résumé, le ministère des finances souhaite q...

On lit dans la presse que la Caisse des Dépôts va entrer au capital de La Poste. Qu'en est-il ?

Je m'exprimerai comme membre de la Commission mais aussi de l'opposition. Quel est le montant exact de la participation de la Caisse des Dépôts au financement de l'économie au cours de la crise, qu'il s'agisse de financements de court terme ou d'engagements encore en cours ? Aujourd'hui, le résultat de la section des fonds d'épargne est légèrement excédentaire un peu plus de 100 millions d'euros. Cependant, ce résultat est très modeste au regard du volume des fonds, soit 220 milliards d'euros. La question de la liquidité posée par not...

Je salue également les très bons résultats de la Caisse des dépôts et consignations mais je rappelle à mon tour que la part accordée à l'État ne pourra que baisser à l'avenir. Cela étant, l'équilibre antérieur 50 % filiales, 50 % établissement public n'est plus de mise. La CDC doit rester actionnaire d'un certain nombre de sociétés florissantes, comme la CNP. Première compagnie d'assurances à la personne, la CNP intéresse forcément nombre de grandes entrep...

Nous aimerions disposer d'un tableau récapitulant les participations de la Caisse des dépôts et consignations aux dispositifs des PME dans toute la France. Faute de lisibilité, nous pouvons en effet avoir aujourd'hui le sentiment que la CDC ne s'intéresse pas aux petites PME. Le Rapporteur général : Après avoir salué les résultats 2007, j'aimerais rendre hommage au travail des équipes de la Caisse des dépôts et consignations qui ont su clarifier la situation.