Interventions sur "défenseur des droits" de Jean-Pierre Balligand
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143 et 3153).
Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3144, 3154). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique.
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. René Dosière.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
