Interventions sur "agglomération" de Jean-Pierre Balligand

... a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer autour d'elle des communautés de communes ou des communautés de ville, puis d'agglomération. Très sincèrement, une autre logique était donc possible, même si, je le sais, cela posait problème, car cela remettait globalement en question les périmètres des circonscriptions législatives, des cantons, etc. Reste que, du point de vue de l'aménagement du territoire et du bassin de vie, cette logique n'en avait pas moins sa rationalité. (L'amendement n° 571 rectifié est adopté.)

... suffrage universel direct pour élire ceux qui la géreront, c'est une absurdité, et c'est très dangereux. Vous inventez des mécanismes qui me semblent extrêmement dangereux. Je pense qu'il faut aussi aller au-delà du seul fléchage pour les intercommunalités qui existent déjà et qui sont moins intégrées que la métropole. L'amendement n° 420 traite ainsi des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes. Il propose d'élire leur exécutif au suffrage universel afin qu'un débat ait lieu devant les citoyens et que l'on puisse rendre des comptes à ces derniers sur le traitement des ordures ménagères, les transports collectifs, etc. Une assemblée délibérante intercommunale représentant les communes serait maintenue. Je sais que cette proposition fait l'objet de débats su...