Interventions sur "péréquation" de Jean-Pierre Abelin

...opriétaires occupants qui ont de très faibles moyens financiers, L'agence dépend à hauteur de 480 millions d'euros de la contribution financière du 1 % d'Action logement. Il est donc très important d'avoir une visibilité sur l'économie générale du 1 % dans les années qui viennent. L'une des mesures controversées du projet de loi de finances pour 2011 est la mise en place d'un mécanisme dit de « péréquation » entre bailleurs sociaux alimenté par la suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs CRL. Nous sommes nombreux à nous interroger sur la réalité de la péréquation parce que dans le texte proposé initialement par le Gouvernement, la contribution touchait tous les organismes de la même façon, ceux qui investissent comme ceux qui ne le font pas, les « dodus dormants »

comme les autres. Nous souhaitons que puisse se concrétiser une vraie péréquation, tout en émettant des doutes

pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone. L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposition n'interdit pas, du reste, de poursuivre la réflexion d'ici le vote définitif du budget car les simulations que j'ai pu faire moi-même dans ma région me laissent insatisfait. Il ne s'agit pas de casser l'élan donné au logement, notamment grâce à la loi de cohésion sociale. L'examen ...