Interventions sur "HLM" de Jean-Pierre Abelin

...ance du dispositif ? Par ailleurs, le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » il s'agit essentiellement de l'aide à la pierre voit ses crédits baisser globalement de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 27,2 % en crédits de paiement. Ces derniers seront complétés par 140 millions d'euros prélevés, pour la deuxième année, sur le potentiel fiscal des organismes HLM. En dépit de cette baisse globale, vous prévoyez le maintien d'objectifs ambitieux en matière de constructions, avec 120 000 nouveaux logements locatifs sociaux, dont 55 000 réalisés à l'aide de prêts locatifs à usage social (PLUS), 22 500 réalisés à l'aide de prêts locatifs aidés dits d'intégration (PLA-I), 42 500 réalisés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS), soit le maintien de l'objectif ...

...des autorisations d'engagement de 9,32 %, mais diminue en crédits de paiement de 17,67 %. En outre, ce programme fait l'objet d'un changement de périmètre, avec la création d'une nouvelle action consacrée à la garantie des risques locatifs. L'objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2011 est particulièrement ambitieux, certains diront trop ambitieux au regard du prélèvement sur les HLM, de la dégradation de la situation financière d'action logement et de la fin du plan de relance. L'existence et le maintien de taux de financement historiquement bas pourraient cependant y contribuer, comme d'ailleurs une amplification de la vente HLM. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé en commission sur le taux extrêmement faible des ventes HLM, entre 4 000 et 5 000 unités représentant...

Étant président d'un office de HLM, je peux vous dire que les locataires sont très désireux d'accéder à la propriété !

pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone. L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposition n'interdit pas, du reste, de poursuivre la réflexion d'ici le vote définitif du budget car les simulations que j'ai pu faire moi-même dans ma région me laissent insatisfait. Il ne s'agit pas de casser l'élan donné au logement, notamment grâce à la loi de cohésion sociale. L'examen du budget est aussi pour nous l'occasion de nous interroger sur...

...it pas inutile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez précisément où en est le Gouvernement dans la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi de mobilisation pour le logement en 2009 et dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je souhaiterais aussi connaître les premiers résultats de la mise en oeuvre des mesures visant à favoriser la mobilité dans le parc HLM. Cette mesure préconisée par la révision générale des politiques publiques a-t-elle permis de libérer des logements ? Combien d'organismes pratiquent-ils le dispositif de loyer progressif dans le parc HLM ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de l'article 55 de la loi SRU en 2009 ? En conclusion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des ...