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Interventions sur "génocide" de Jean-Philippe Maurer


2 interventions trouvées.

Voilà une proposition de loi à l'indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s'il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d'autres génocides puisque la Shoah, qui a fait l'objet de la loi Gayssot, est déjà prise en compte, alors que la mention de génocide arménien, qui figurait initialement dans le présent texte, a disparu, même si l'on ne parle ici que de lui. La France devient donc le nouveau procureu...

L'article 2 renforce ce que j'indiquais à l'article 1er, à savoir que l'ajout de la mention relative à la capacité d'ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d'action à l'apologie des génocides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles. Je me demande même si la commission des lois a pris l'exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s'appuieront sur cet article 2, arguant qu'il serait beaucoup trop restrictif d'en limiter l'application à un seul génocide rec...