Interventions sur "usager" de Jean-Paul Lecoq

...e au manque de présence humaine, au transfert des autorisations de départs des trains des agents des gares vers les agents du service commercial sur plusieurs lignes. Les fermetures de lignes ou de structures ne sont pas moins préoccupantes : l'agence commerciale voyageurs de Dijon a fermé en 2005, entraînant une suppression de 22 emplois. De plus, 9 boutiques Voyages ont fermé depuis 2005. Les usagers

sont aussi confrontés à des fermetures de gares ou de guichets faute de personnels à Genlis, Lure, et Dijon-Ville. Sans compter les réductions d'amplitudes d'ouvertures dans de nombreuses gares et la diminution du nombre des guichets ouverts. Toutes ces fermetures constituent une perte de proximité pour les organisateurs, les écoles, les associations. Pour les usagers qui n'utilisent pas Internet, la fermeture des boutiques tend à faire disparaître la notion de service de proximité, elle aussi essentielle pour la qualité du service public. Finalement, en termes d'emploi, de 2002 à 2006, on constate une perte de 692 cheminots, soit environ un dixième des effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...esse du personnel et en rendant la tâche du personnel restant toujours plus difficile, il devient compliqué pour les entreprises publiques d'assurer un service de qualité. Mais cela n'est pas le fruit de l'incompétence ou de l'inefficience des personnels et des modes de gestion, mais bien d'une politique de casse concertée ! Vous avez cherché, tout au long de ce débat, à opposer les intérêts des usagers à ceux des salariés et des syndicalistes. Comme si les grèves étaient déclenchées pour nuire aux usagers. Comme si les syndicats ne se souciaient pas de la qualité du service public. Bien au contraire, étant au coeur de l'appareil de production, syndicats et salariés ont bien compris que les transports en commun représentaient un enjeu pour les populations et pour l'économie. Et s'ils se batten...

L'article 8 prévoit un remboursement total ou partiel des titres de transport aux usagers en cas de non-exécution du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers. Certes, nous n'allons pas protester contre cette disposition.

Mais celle-ci n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. Une fois de plus, vous prétendez vouloir satisfaire les usagers, alors même que votre politique contribue, depuis des années, à la détérioration du service public. Vous savez pertinemment que les transferts de compétences aux collectivités territoriales, que vous utilisez pour justifier vos faiblesses budgétaires, ne pourront être assumés par les collectivités, faute de moyens financiers. Par conséquent, les collectivités territoriales sont obligées de dépa...

Alors, dans ce contexte, l'égalité de traitement de tous les usagers est bel et bien menacée par un mode de financement essentiellement lié aux ressources des régions. Or l'égalité devant le service public constitue un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 juillet 1979 « Avice contre de la Malène ». Je vous renvoie à ce sujet au rapport de Daniel Paul relatif à la demande d'ouverture de comm...

Mais ce n'est pas tout. Cette disposition de remboursement des frais de transport lors de cas de grève nous apparaît tout simplement dérisoire quand on songe par ailleurs aux conséquences pour les usagers de votre politique libérale. Penchons-nous, par exemple, sur le budget de 2005.

Sur le ferroviaire, l'augmentation des péages d'usage de l'infrastructure n'a pas manqué d'être répercutée sur le prix des billets payés par les usagers !

...patent sur les ouvrages d'art, les suppressions de personnel et les manquements à la sécurité qui en résultent risquent d'avoir des conséquences fâcheuses ! L'exemple catastrophique anglais de mise en oeuvre d'une politique libérale dans ce secteur devrait d'ailleurs vous faire réfléchir ! Tels sont les éléments que je voulais vous communiquer au moment où vous prétendez parler de la défense des usagers.

...sition nouvelle, c'est qu'il a un autre but ! En chargeant le projet de loi de cette phrase supplémentaire, vous voulez faire croire que le non-paiement des jours de grève ne serait pas la règle pour mieux dissimuler que les salariés ne se mettent pas en grève à la légère, ou de façon abusive. Par cet article sournois, vous discréditez donc un peu plus les grévistes ! En opposant les salariés aux usagers vous divisez pour mieux régner. On retrouve là vos vieilles recettes : fonctionnaires contre salariés du privé, nationaux contre étrangers, et j'en passe ! Mais revenons à la question du non-paiement des jours de grève. La seule chose qui existe, c'est la pratique d'indemnisation de certains jours de grève, lors de conflits particulièrement durs, pour tenter de limiter les dégâts pour les salar...

... charges. Ainsi que nous l'avons déjà souligné au cours du débat, ces mauvaises conditions de travail sont à l'origine d'une grande partie des conflits et des grèves dans ce secteur, de sorte que si cette disposition est correctement appliquée, elle contribuera à la baisse de la conflictualité. Enfin, soulignons que l'insertion de clauses sociales et environnementales est aussi un enjeu pour les usagers. D'une part, la course à la baisse des coûts pouvant favoriser des moyens de transport polluants, le respect des clauses environnementales contribuera à améliorer l'environnement des usagers. D'autre part, on sait bien que le niveau de qualification des conducteurs ainsi que leurs horaires et leurs conditions de travail en général influent sur la qualité du service de transport, donc sur la sécu...

...re leurs propres conditions de travail et leur secteur d'activité. Finalement, cet article s'inscrit dans un dispositif qui prétend améliorer la qualité du dialogue social, mais qui agit sur les seules conséquences des conflits, plutôt que sur leurs causes. En imposant des restrictions du droit de grève, qui est un droit constitutionnel individuel, le Gouvernement veut détourner l'attention des usagers et de l'opinion publique. Il veut se protéger de la réaction de salariés déterminés à s'opposer à son intention de réduire plus encore les moyens des services publics, considérés comme des dépenses superflues, et de mettre en oeuvre des mesures antisociales. La question du préavis glissant n'a aucun rapport avec la garantie de la continuité du service public. La question qu'il est urgent de rés...