Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "suspension" de Jean-Paul Lecoq


1 intervention trouvée.

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. En 2006, la majorité réintégrait ce système par l'entremise de Jean-Louis Borloo. Depuis, le dispositif du contrat de responsabilité parentale n'a quasiment pas été utilisé, sauf dans le département de l'auteur de la présente proposition de loi. On le voit, la suspension des allocations familiales aux parents d'enfants absentéistes est un m...