Interventions sur "partiel" de Jean-Paul Lecoq

...incipal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salariés à accepter des emplois faiblement rémunérés ou à temps partiel, notamment à temps partiel court, c'est-à-dire moins d'un mi temps. Le risque de votre démarche est donc, nous l'avons dit, d'aggraver les effets des dispositifs existants et similaires dans la démarche, tels que la PPE. Chacun s'accorde déjà à estimer que la PPE ou encore l'exonération de cotisations sociales patronales jusqu'à 1,6 fois le SMIC constituent des trappes à bas salaires, avec un é...

Par cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, nous proposons que les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel soient soumises à un régime de surcotisations patronales. Depuis des années, les orientations de l'action gouvernementale conduisent à la multiplication du nombre de salariés en situation précaire, voire très précaire. Sont en cause des politiques de l'emploi fondées exclusivement sur la baisse du coût du travail et l'assouplissement du droit du travail. Ces politiques, celle d'allégement des c...

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel. (L'amendement n° 229 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)