Interventions sur "paradis" de Jean-Paul Lecoq

Dans ce cas, la contrepartie accordée n'est pas affichée, comme elle l'était dans l'accord avec l'île de Man, mais elle n'en doit pas moins exister. De quoi ces paradis fiscaux vont-ils vivre s'ils appliquent la transparence en matière fiscale ? Ne risquent-ils pas de bénéficier de délocalisations au détriment de notre pays ? Par ailleurs, un article de l'accord indique que l'absence de réponse au bout de quatre-vingt-dix jours doit être justifiée. Quelles sont les raisons considérées comme acceptables ? Que se passera-t-il si elles ne le sont pas ?

M. McDonell insiste sur la rigueur nécessaire en matière de normes. Ce qui est important, ce sont les critères d'évaluation. La France, qui cherche à faire revenir les capitaux sur son territoire, mène un combat intransigeant à l'encontre des paradis fiscaux. Toutefois, dans le même temps, elle prend des dispositions visant à réduire la durée du délai dans lequel il est possible d'intervenir en matière de délits fiscaux et de délits financiers. De tels détails ne risquent-ils pas de nous tirer vers le bas ? Par ailleurs, les sanctions qui s'appliquent à ces délits sont dérisoires je suis d'accord avec Mme Guigou sur ce point. Pourquoi ne pa...