Interventions sur "outre-mer" de Jean-Paul Lecoq

Je souhaitais vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le logement. Huguette Bello, que vous n'avez pas citée, l'a déjà fait dans un plaidoyer où elle a évoqué la crise du logement en outre-mer, ainsi qu'Alfred Marie-Jeanne. Mais vous avez déjà partiellement répondu à ma question. Je vous interrogerai tout de même brièvement. Quand l'État veut, l'État peut, dit l'adage même s'il est de moins en moins vrai. Dans ma ville, l'État a mené une politique volontariste de construction de logements sociaux, accompagnant les maires dans le suivi et le soutien aux projets. Pouvez-vous donc nous...

Le récent rapport du Conseil économique et social sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines souligne la spécificité de l'organisation de la santé dans l'outre-mer. En effet, les onze collectivités composant l'espace ultramarin français ont en commun leur éloignement avec la métropole, avec ses inévitables conséquences sur les dépenses de santé liées au transport des produits et à la sur-rémunération accordée à certains professionnels. S'ajoute à cela la question, tout aussi essentielle, de la précarité dans ces territoires. Selon le rapport, « l'outre-mer ...

...position, dans laquelle ils voyaient une tentative des membres de l'ancien RPCR le Rassemblement pour la Calédonie dans la République de reporter ces transferts sur un article 27 qui n'oblige plus explicitement à décider du transfert des compétences concernées avant 2014. C'est parce qu'ils avaient obtenu du Haut commissaire de la République et du directeur de cabinet du secrétaire d'État à l'outre-mer la mise en place de protocoles d'engagements sur la préparation de ces transferts de compétences qu'ils ont donné leur aval. La même position a ensuite été reconduite lors de la réunion du comité des signataires du 8 décembre 2008, qui a donc acté le consensus des signataires de l'accord de Nouméa. Or, dans l'avis qu'il a rendu à l'issue de son assemblée générale du 12 juin 2009, le Conseil d'Ét...

... résolution du 12 novembre 1975. Un second référendum eut lieu en 1976 à Mayotte. Bien que décrié par la communauté internationale, en particulier par l'Assemblée générale des Nations unies, il fut validé par la France. Rappelons que ce scrutin fut, pour le moins, inédit : 79 % des bulletins étaient blancs ou nuls, 2,53 % des électeurs se sont prononcés pour le maintien du statut de territoire d'outre-mer et 22,6 % pour l'abandon. En fait, un dirigeant de la droite ultra de Mayotte avait décidé de la présence d'un troisième bulletin dans les bureaux de vote, celui du « oui au statut de département d'outre-mer ». La France interprétera cela comme une volonté de rester sous domination française, malgré ce bulletin parasite qui aurait normalement dû annuler le scrutin.