Interventions sur "familial" de Jean-Paul Lecoq

Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « intégration républicaine de la famille dans la société française » les mots : « accueil des membres de la famille organisé par les mairies en lien avec les citoyens ». En effet, l'intégration républicaine ne correspond à rien. Mieux vaut organiser, pour les membres nouvellement arrivés au titre du regroupement familial, un accueil citoyen. Avant de réformer une nouvelle fois le regroupement familial, le ministre de l'immigration aurait été bien inspiré de veiller à ce que la procédure se déroule dans des conditions normales et respectueuses de la dignité des personnes. Il n'est pas acceptable que les délais moyens de traitement des demandes atteignent dix-huit mois dans certains départements alors que le délai...

...re ou de tout autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale. Le fait d'être étrangers et parents est il la preuve d'une carence de l'autorité parentale ? En cas de non-respect par les parents du contrat d'accueil et d'intégration, les mesures prévues à l'article L. 222-4-1 du CASF s'appliquent. Elles consistent à demander la suspension de tout ou partie du versement des prestations familiales afférentes à l'enfant, à saisir le procureur de la République de faits susceptibles de constituer une infraction pénale et à saisir l'autorité judiciaire aux fins de versement des prestations familiales à un délégué aux prestations familiales. Je rappelle que les mesures susmentionnées s'appliquent traditionnellement en cas d'absentéisme scolaire, de trouble porté au bon fonctionnement d'un éta...