Interventions sur "don" de Jean-Paul Lecoq

Et qu'est-il donc ?

...nt à l'État de comprendre qu'elle n'a pas à subir de double ou de triple peine. Ces gens vivent déjà dans des zones difficiles. L'État les contraint à faire des travaux et, de toute façon, s'ils ne les font pas, les assurances ne prendront pas les frais en charge en cas d'accident. Or les gens qui habitent dans ces zones ont acheté leur maison à bas prix parce qu'elles étaient près des usines, et donc, ils n'ont pas les moyens de faire les travaux. Ils sont prêts à en payer une partie, alors que le principe, je vous le rappelle, c'est « pollueur payeur ».

...Bachelot, associer les collectivités locales, au prétexte qu'elles percevaient la taxe professionnelle. Depuis, la taxe professionnelle n'est plus ce qu'elle était. Par conséquent, le partage de cet effort devra, me semble-t-il être complètement reconsidéré avec, comme point de départ, l'industriel. Nous devons également nous soucier de ne pas créer, auprès de l'industriel, les conditions qui lui donneront envie d'aller produire ailleurs. Ces deux dernières semaines, deux raffineries françaises ont évoqué leur fermeture. Dans le même temps, des industriels du raffinage ont suggéré de s'installer au sud de la Méditerranée, pour importer ensuite les produits finis. Il faut donc créer les conditions pour que la population accepte l'industriel, que l'industriel accepte l'effort et que l'État con...

Monsieur le ministre, cette loi n'a pas pour vocation de régler les questions de délinquance. Nous attendons, au gré de la succession de lois concernant la sécurité que votre gouvernement a déposées, une loi d'orientation permettant de lutter contre les causes de la délinquance. Mais depuis des années, rien ou plutôt, au contraire, la réduction des budgets de l'éducation nationale, des politiques de la ville, alors que vous savez parfaitement que, sur bien des territoires, la politique de la ville a oe...

La motion de rejet préalable défendue par Mme Delphine Batho démontre bien le sens de votre politique. Voilà une loi de plus qui ne donne pas de moyens, peut-être même une loi de trop, à voir ce qui se passe aujourd'hui pour ceux qui sont chargés de l'application des lois. Trop de lois, je ne dis pas tue la loi, comme on le prétend pour l'impôt, mais la rend, à un moment donné, inefficace. Beaucoup d'élus siégeant sur les bancs de votre majorité n'ont cessé d'expliquer que l'arsenal législatif était suffisant et qu'il suffisait d...

...able élan, des peuples se soulèvent contre les régimes qui les oppriment, la perspective idéologique qui guide votre politique en matière de sécurité et de justice ne cesse d'affaiblir la République et engage la France sur le chemin de l'autoritarisme. Ce texte ne fait que renforcer le climat de tension dans lequel vous tenez la France en vue des prochaines échéances électorales. Son contenu s'ordonne autour de cinq axes majeurs. Premièrement, la répression : aggravation systématique des peines et recul du principe de proportionnalité ; peines plancher pour les primodélinquants ; comparution immédiate des mineurs ; réapparition du délit d'occupation des halls d'immeubles ; répression de la vente à la sauvette. Deuxièmement, l'exception : régime d'exception attentatoire aux libertés publiqu...