Interventions sur "départementalisation" de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, alors que nous sommes réunis pour adopter deux textes qui feront de Mayotte le 101e département français, il convient de garder à l'esprit le contexte international et interne dans lequel les Mahorais se sont prononcés en faveur de la départementalisation. Comme je l'avais exposé dans mon intervention précédant le référendum du 29 mars 2009, le « cas Mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis le 12 novembre 1975, date à laquelle les organisations internationales, l'Union Africaine, la Ligue Arabe et excusez du peu l'Organisation des Nations unies ont reconnu l'indépendance des Comores, dans le respect de l'intégrité territo...

...onsable. » Cela ne vous rappelle-t-il rien ? De tels propos sont dangereux, ils encouragent la chasse aux non-Mahorais et ne peuvent qu'accroître la xénophobie. En 2008, un comité de la société civile mahoraise s'est ainsi publiquement engagé à collaborer avec les autorités, prônant la délation jusque dans les hôpitaux. Dans ce contexte, l'optimisme quant aux évolutions que pourrait engendrer la départementalisation n'est pas de mise. Un magistrat en poste depuis plusieurs années à Mayotte s'exprime ainsi : « La situation me semble ingérable » et « La départementalisation va peut-être régler un certain nombre de problèmes matériels pour les Mahorais » la ministre l'a évoqué «  mais elle va en créer d'autres bien plus graves. » Peu importe les conséquences humaines dramatiques, votre gouvernement persis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n'est qu'une simple formalité : « Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de façon constante, leur souhait de renforcer l'ancrage de leur collectivité au sein de la République. À la suite de l'accord sur l'avenir de Mayotte, conclu le 27 janvier 2000 entre le Gouvernement et les élus de Mayotte, puis approuvé par la population mahora...

...institués par les autorités françaises continueront à empêcher la libre circulation des Comoriens sur leurs quatre îles, et que l'énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d'autres drames humains. Gageons, malheureusement, qu'ils perdureront, car le projet de départementalisation de Mayotte nécessite la coupure définitive du cordon ombilical avec le reste des Comores. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que la communauté internationale a déjà prévenu qu'elle considère comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de cette départementalisation de l'île comorienne de Mayotte. Comment pouvez-vous décider d'organiser un référendum pour la...

Aussi nous semble-t-il difficile, dans ces conditions, d'opérer un passage en force vers la départementalisation de Mayotte. En organisant ce référendum, la France croit mettre le monde entier devant le fait accompli. Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas comme cela que nous envisageons les relations internationales. Nous n'accepterons pas ce processus colonial rejeté par l'ONU et l'Union africaine. La France s'honorerait si elle assumait son passé colonial français en reconnaissant l'unité des quatre îles...