Interventions sur "communautaire" de Jean-Paul Lecoq

...é. Il nous faut trouver des réponses à la future politisation des intercommunalités, et des solutions pour empêcher celles-ci de devenir de nouveaux duchés puisque la Normandie est connue pour ses ducs. L'amendement propose en ce sens une présidence tournante de deux ans. J'en profite pour rappeler que notre groupe avait insisté sur le fait que l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires exigeait d'instaurer, au sein des intercommunalités, les moyens de constituer et de représenter les groupes politiques, à l'instar de ce qui existe pour les communes. Compte tenu de ce mode d'élection et de la politisation qu'il implique, il convient de réserver un espace d'expression dans les bulletins d'information intercommunaux. On nous impose à juste titre, dans les communes, de mettre à di...

Cet amendement, dont j'espère qu'il recueillera l'assentiment, vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI, idée liée, non au fonctionnement lui-même des établissements, mais aux comptes que l'on rend à la population. Si ce fonctionnement est au demeurant satisfaisant, on ne peut pas en dire autant pour ce qui concerne la transparence. Nous proposons donc que les conseillers communautaires présentent quatre fois par an, dans leur commune, un exposé des actions menées par l'EPCI. (L'amendement n° 496, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)