Interventions sur "administrative" de Jean-Paul Lecoq

...ple et que le SIG ne soit plus un instrument de propagande. Globalement, la consommation des crédits dans les cabinets ministériels inclus dans le champ de la mission ne porte pas la marque de la modération annoncée par le Gouvernement en 2007. Dans ces conditions, il est ahurissant de voir des amendements issus de la majorité visant à faire des économies sur les crédits destinés aux autorités administratives indépendantes, dont beaucoup agissent en matière de protection des libertés publiques et des droits de l'homme. Un grand nombre d'autorités administratives indépendantes sont en plein essor, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. D'autres viennent d'être mises en place, comme le Contrôleur général ...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Il a pour but de diminuer de 896 079 euros les crédits de différentes autorités administratives indépendantes. Il pose des problèmes à divers points de vue. On peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles ne sont visées que les autorités administratives indépendantes, alors que les dotations budgétaires d'autres services de l'État et juridictions pourraient être examinées par M. Warsmann. La portée de cet amendement, s'il était adopté, serait relative. Les crédits sont fongibles au ...

Qui mieux que le rapporteur spécial des crédits du CSA peut expliquer la situation de cette autorité administrative indépendante ? J'espère, monsieur Martin-Lalande, que vous avez convaincu votre collègue M. Warsmann sur la nécessité de ne pas baisser les crédits du CSA nous ne l'avons malheureusement pas constaté lors du vote précédent , voire de les augmenter. Vous venez, en effet, de faire la démonstration que le CSA aura un rôle accru dans l'avenir, compte tenu de l'évolution des médias. Je partage votr...