Interventions sur "adjoint" de Jean-Paul Lecoq

... raison de la couleur de la peau ou des quartiers ou pays d'origine. Indépendance vis-à-vis du Gouvernement. Le Défenseur des droits aura pour mission de veiller à la déontologie des forces de sécurité dont la plupart sont publiques et sous l'autorité directe du premier. Dans ces conditions, notre inquiétude est vive de voir le Défenseur des droits nommé par le Président de la République et ses adjoints par le Premier ministre. Plusieurs autorités indépendantes sont concernées par votre projet de fusion, notamment la CNDS. Ce mode de nomination n'offre aucune garantie sérieuse d'indépendance. Tout dépendra de la personnalité du Défenseur, ce qui est regrettable au regard du périmètre de compétences de l'institution qu'il va diriger, d'autant que les adjoints n'auront aucune marge d'appréciation...

En vue de compenser la fusion-absorption des différentes autorités indépendantes existantes, ce projet de loi prévoit la création de plusieurs collèges, dont les adjoints thématiques du Défenseur des droits seraient vice-présidents. Toutefois, la dilution au sein d'une institution omnicompétente et tentaculaire de leurs attributions spécifiques, qui nécessitent des compétences et une approche particulières dans des domaines sensibles, comporte un risque réel d'affaiblissement du dispositif de défense des droits des citoyens. La consultation des collèges ne serai...