Interventions sur "RSA" de Jean-Paul Lecoq

Le principal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salariés à accepter des emplois faiblement rémunérés ou à temps partiel, notamment à temps partiel court, c'e...

...er. En six ans de cadeaux fiscaux aux entreprises, cadeaux dont le montant cumulé affecte durablement l'équilibre de nos finances publiques, votre majorité et les gouvernements successifs n'ont jamais jugé utile d'exiger d'elles de quelconques contreparties. Plutôt que de mettre en oeuvre une politique du donnant-donnant en direction des entreprises, vous nous proposez une fois de plus, avec le RSA, de les exonérer de toute forme d'obligation. Les devoirs et les obligations, vous les faites peser sur les seuls travailleurs pauvres, que vous entendez contraindre à accepter, à l'instar de ce qui se passe pour les demandeurs d'emploi avec la nouvelle convention d'assurance chômage, n'importe quelle offre de petit boulot prétendument « raisonnable ». Le RSA ne permettra donc pas à la grande m...

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel. (L'amendement n° 229 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)