Interventions sur "EPCI" de Jean-Paul Lecoq

...age dont Pôle emploi ne s'est toujours pas remis. Cependant, cet article permet de régler ces mutualisations au moyen d'une convention et a le mérite de ne pas rendre obligatoires de tels transferts de services. Partant de là, il nous semble important de ne pas encadrer inutilement ces conventions afin que les communes, dont nous voulons respecter au mieux les volontés, transfèrent librement à l'EPCI les services qu'elles souhaitent.

Avec l'article 34 bis AA, nous avons droit à un nouveau schéma. C'est décidément un mode de mise en place des politiques publiques qui a le vent en poupe. Avant, on appelait ça des plans, mais cela fait peut-être un peu trop soviétique. (Sourires.) Le schéma dont nous héritons traitera des mutualisations de services entre les communes et les EPCI à fiscalité propre et aura pour objectif de généraliser ces procédures. En d'autres termes, ce schéma aura pour conséquence une sorte de RGPP à l'échelon local et pour objectif de prévoir le démantèlement des services communaux au profit des services des EPCI. Dans l'élaboration de ce document contraignant, les communes n'ont bien entendu pas d'autre choix, pas d'autre pouvoir que celui de donne...

Cet article vise lui aussi à la mutualisation des services entre les collectivités territoriales et les EPCI. La saignée de l'emploi public ne fait que commencer et ces transferts de services ne manqueront pas, comme nous l'avons déjà dit, de créer la pagaille un peu partout. Ces prétendues mutualisations ont-elles pour objectif de créer un seul service central au niveau de l'EPCI ? Tendent-elles à mettre l'ensemble de l'infrastructure à la disposition d'une commune quand elle en a besoin ? S'agit-il d...

Cet amendement, dont j'espère qu'il recueillera l'assentiment, vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI, idée liée, non au fonctionnement lui-même des établissements, mais aux comptes que l'on rend à la population. Si ce fonctionnement est au demeurant satisfaisant, on ne peut pas en dire autant pour ce qui concerne la transparence. Nous proposons donc que les conseillers communautaires présentent quatre fois par an, dans leur commune, un exposé des actions menées par l'EPCI. (L'amendement n° 496...