Interventions sur "relance" de Jean-Paul Garraud

...t de 1996. Le problème reste cependant entier pour huit grands châteaux, parmi les meilleurs, qui ont été promus en 2006 mais ont été oubliés dans l'amendement du Gouvernement. Des centaines de milliers de bouteilles ont été vendues sous un classement qui n'existe plus. L'amendement tend donc à élargir la disposition figurant dans la loi de modernisation de l'économie. À l'heure où l'on parle de relance de l'économie, il faut éviter à l'État des dépenses supplémentaires. Si l'amendement ne passait pas, les châteaux, qui n'ont rien à se reprocher, exerceraient des recours devant les juridictions administratives, en raison du préjudice subi, évalué à une centaine de millions d'euros. L'État serait peut-être amené, en bout de course, à devoir régler cette note. D'autre part, cet amendement concerne...